Questions fréquentes

Cela est dû, généralement, à une consommation en hausse (eau, eaux usées, énergie de chauffage et eau chaude) par rapport à la période précédente. L’augmentation des frais de chauffage et d’exploitation (prix du pétrole, augmentation des prix des abonnements d’entretien, hiver rigoureux ou autre) peut également entraîner une hausse de la facture.

La formule de la «méthode relative à l’adaptation des loyers» repose sur un modèle élaboré par l’Office fédéral du logement. Une hausse du taux d’intérêt de référence d’un quart de pour-cent entraîne une augmentation de loyer de 3%. En plus du taux de référence, 40% du renchérissement (indice suisse des prix à la consommation) et des hausses de coûts peuvent être répercutés sur le loyer. 

Le droit du bail stipule que c’est la partie concernée par une modification du loyer qui doit être active. 

• En cas de baisse du taux d’intérêt de référence, les locataires peuvent donc demander une réduction du loyer. 
• En cas de hausse du taux d’intérêt de référence, les bailleurs peuvent annoncer une augmentation du loyer.

Oui, le bailleur doit annoncer au locataire la hausse du loyer dans les délais en utilisant un formulaire officiel. Les jours de référence applicables sont les dates et délais de résiliation conclus dans le contrat de bail ou les délais de résiliation habituels si rien d’autre n’est stipulé dans le contrat. Prenez en considération les voies de recours figurant au verso du formulaire d’adaptation des loyers.

Oui, dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre de votre bailleur, vous pouvez vous opposer à l’augmentation du loyer en faisant recours auprès de l’autorité de conciliation (voir les voies de recours figurant au verso du formulaire d’adaptation des loyers).

Il n’est pas possible de répondre à cette question aujourd’hui. Le taux d’intérêt de référence est publié chaque trimestre par l’Office fédéral du logement.
Les experts et expertes estiment que le taux d’intérêt de référence augmentera au cours des prochaines années.

L’Office fédéral du logement publie le taux d’intérêt de référence trimestriellement, les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre.

Une éventuelle adaptation du loyer est réglementée par le législateur et ne peut donc survenir que lorsque les prescriptions légales sont remplies. Comme les contrats de bail des locataires reposent sur des conditions différentes (ex: taux d’intérêt de référence), la possibilité et le montant d’une adaptation peuvent également varier. 
Si des délais de résiliation différents ont par exemple été conclus, les dates d’une adaptation des loyers peuvent également varier.

Le renchérissement est déterminé au moyen de l’indice suisse des prix à la consommation. L’indice pris en compte est celui figurant dans le contrat de bail ou en vigueur au moment de la dernière adaptation des loyers. Celui-ci est comparé au nouvel indice.

L’augmentation des coûts comprend toutes les augmentations de coûts pour l’exploitation, l’entretien et la gestion de l’objet loué. En pratique, des forfaits sont généralement utilisés.