Qu’a-t-on le droit de faire ou non dans un appartement en location?

Mieux vaut prévenir que guérir

Entre ses propres murs, on souhaite pouvoir se déplacer librement, aménager son logement à sa guise, recevoir du monde ou même écouter de la musique. Cependant, il convient de faire attention à ce qui est autorisé et à ce qui ne l’est pas. Le contrat de bail comprend, d’une part, des règles visant à éviter tout endommagement du bien loué et, d’autre part, un règlement intérieur visant à maintenir une bonne cohabitation avec le voisinage. Si bon nombre de ces règles sont ancrées dans la loi, certaines sont directement imposées par le propriétaire. 

Soyons honnêtes: connaissez-vous vraiment toutes les règles en vigueur concernant ce que vous avez le droit de faire ou non dans votre logement locatif et dans les pièces communes? Selon la situation, un comportement inapproprié peut vous coûter très cher. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à nous demander conseil ainsi qu’à votre gérance, car... mieux vaut prévenir que guérir!

Nous répondons ici aux questions les plus courantes sur le sujet.

Puis-je aménager mon logement comme je le souhaite?

Oui, vous pouvez aménager votre logement comme bon vous semble, y accrocher des tableaux, installer des étagères ou autre, à condition de respecter la règle selon laquelle tout doit être remis dans son état d’origine au moment de votre déménagement. Cela nous amène à la question suivante…

Puis-je percer des trous de chevilles et repeindre des murs? 

Oui, cela est autorisé dans la limite du raisonnable. Les trous doivent néanmoins être rebouchés de manière professionnelle au moment du déménagement. S’il est nécessaire de faire appel à un artisan, les frais seront à votre charge. Il en va de même pour les peintures murales colorées. 

Puis-je héberger des animaux de compagnie?

De nombreux contrats stipulent que la détention d’animaux domestiques nécessite une autorisation du bailleur ou de la bailleresse. Les petits animaux tels que les hamsters sont autorisés sans accord préalable, à condition qu’ils soient élevés en nombre normal et dans le respect de leur espèce. 

Puis-je installer une échelle pour chats?

La façade de la maison ne faisant pas partie de l’appartement loué, il est nécessaire de demander une autorisation du bailleur ou de la bailleresse pour obtenir une éventuelle dérogation. 

Puis-je jouer d’un instrument chez moi?

En dehors du repos de midi et de la nuit, cela est généralement autorisé, sauf s’il s’agit d’instruments très bruyants comme la batterie, dont on ne peut jouer qu’avec une insonorisation. Renseignez-vous auprès de nous ou de votre gérance pour savoir si votre immeuble est soumis à certaines restrictions. 

Puis-je organiser des fêtes à la maison?

Tant que leur fréquence est limitée, il est permis d’organiser des fêtes dans les logements en location. Cela étant dit, il est impératif d’observer l’obligation de repos nocturne, laquelle s’applique à partir de 22h00 dans la plupart des règlements intérieurs. Si le respect d’un tel horaire est exceptionnellement impossible, demandez au préalable l’accord du voisinage. 

Puis-je cuisiner au barbecue sur mon balcon?

Oui, vous pouvez. Votre propriétaire n’est pas en droit d’interdire les grillades. Toutefois, l’utilisation du charbon de bois peut être proscrite. De manière générale, les émissions excessives d’odeurs ou de fumée doivent être évitées dans l’intérêt des voisins.

Ai-je le droit de fumer dans mon appartement?

Votre propriétaire ne peut vous interdire de fumer dans les locaux qu’il vous loue. Si vous fumez dans votre appartement, vous devrez toutefois assumer les coûts de peinture nécessaire à l’effacement de la couche de nicotine. Le même principe s’applique aux grillades sur le balcon: elles sont certes autorisées, mais dans le respect du voisinage. Dans la plupart des immeubles, il est interdit de fumer dans la cage d’escalier, l’ascenseur ou toute autre partie commune. 

Puis-je me doucher la nuit?

Oui, il est permis de prendre une petite douche si jamais vous rentrez tard. En revanche, il est défendu de prendre un bain pendant le repos nocturne, car l’eau doit entrer et s’écouler beaucoup plus longtemps. 

Puis-je faire sécher du linge dans l’appartement?

Il n’existe généralement aucune règle sur le sujet. Il est toutefois important de veiller à une bonne ventilation afin d’éviter la formation de moisissures. Dans la plupart des immeubles, il existe des locaux de séchage qui devraient être utilisés pour faire sécher le linge.

Ai-je le droit de prendre le soleil «torse nu»?

Si vous souhaitez prendre un bain de soleil sur le balcon ou la terrasse, veillez à rester vêtu/-e. Dans le cas contraire, les voisins pourraient y voir une atteinte à l’ordre publique et engager des poursuites pénales. 

Puis-je faire un double de la clé?

Si vous avez besoin d’une autre clé, adressez-vous à nous ou à votre gérance. Le/La propriétaire doit savoir combien de clés sont en circulation. En règle générale, vous avez besoin d’un accord écrit pour demander la reproduction d’une clé. 

Puis installer une étagère à chaussures sur le palier, près de ma porte?

Non, l’ameublement ne peut se faire qu’à l’intérieur des locaux loués. En outre, la cage d’escalier doit être dégagée pour des raisons de sécurité incendie. 

Ai-je le droit de sous-louer mon appartement?

En principe, la sous-location est autorisée, mais le/la propriétaire doit en être informé/-e. Dans certains cas, le contrat de bail prévoit également des dispositions spéciales. 

Ai-je le droit d’enseigner le yoga chez moi?

Les locaux d’habitation ne peuvent en principe pas être utilisés à des fins commerciales. Si vous souhaitez utiliser votre logement à des fins professionnelles, veuillez nous contacter ou contacter votre gérance. Le/La propriétaire peut interdire l’utilisation commerciale ou édicter des règles telles que des horaires d’ouverture.

Vous trouverez d’autres questions et réponses importantes concernant la location dans notre  FAQ.