Utilisation d’espaces communs
Pour que tous les locataires se sentent à l’aise dans la cage d’escalier, la buanderie, le parking, etc.
Il peut arriver que des locataires laissent leur vélo dans l’entrée, leurs chaussures devant leur porte ou encore qu’ils oublient de nettoyer la buanderie. Est-il normal de s’en agacer ou de tels exemples doivent-ils être considérés comme des événements insignifiants? Nous vous expliquons ce que le droit du bail prévoit à ce sujet.
Utilisation générale d’espaces communs
Comme les espaces que l’ensemble des locataires utilisent ne font pas, en principe, partie de l’appartement qu’ils louent, le droit du bail leur interdit de déposer des meubles ou d’autres objets dans la cage d’escalier, etc. Les exceptions nécessitent un accord écrit avec le bailleur et doivent impérativement tenir compte des dispositions relatives à la prévention des incendies.
Cage d’escalier
La règle suivante ne souffre aucune exception dans la cage d’escalier: les issues de secours doivent être dégagées en permanence pour que les pompiers ou les ambulanciers puissent accéder facilement aux appartements ou pour que les locataires puissent quitter les lieux. La largeur des issues de secours ne peut être inférieure à 1,20 mètre.
Il est également interdit de déposer des objets ou de bloquer les passages pour que la conciergerie puisse procéder au nettoyage ou tout simplement par respect pour le voisinage. Seuls des paillassons sont autorisés.
Mais alors où déposer son vélo ou sa poussette? De nombreux immeubles disposent d’un local de rangement prévu à cet effet ou d’un endroit sous l’escalier au sous-sol où de tels objets n’entravent pas d’issue de secours. Attention: le bailleur doit obligatoirement et systématiquement autoriser un tel dépôt d’objets.
Conseil: lorsque vous visitez l’appartement pour la première fois, renseignez-vous pour savoir où se trouvent les espaces de rangement dont vous aurez besoin. Cette question pourrait bel et bien constituer un critère de sélection de l’appartement.
Parking
Il est également interdit de déposer des objets sur les places de parc louées dans les parkings. Les règles concernant les issues de secours s’appliquent là aussi. Conformément au droit du bail, une place de parc ne peut servir qu’à y garer une voiture.
Où déposer ses pneus d’été dans ce cas? Tout dépend de la taille et du plan du parking. Le contrat de bail fixe les règles en question. Contactez-nous ou mettez-vous en relation avec la régie avant de déposer des objets sur votre place de parc.
Buanderie
L’utilisation commune de la buanderie soulève sans cesse des questions. Ai-je le droit de laver mes vêtements tard le soir ou le dimanche? Pendant combien de temps ai-je le droit de suspendre mes vêtements à la corde à linge? Qui est responsable du nettoyage de la buanderie? Le droit du bail ne répond pas clairement à ces questions, car il ne prévoit rien pour la buanderie. C’est pourquoi les accords stipulés dans le règlement intérieur de l’immeuble font foi.
En discuter
Que faire si les voisins ne respectent pas les règles? Nous vous conseillons d’aborder le sujet avec eux et de leur dire que leurs objets vous dérangent ou que vous vous inquiétez du respect des prescriptions relatives à la prévention des incendies. Dans certains cas, il peut s’agir d’autorisations spéciales comme celles décrites plus haut. Renseignez-vous auprès de notre gérance ou de votre régie.
Le règlement intérieur et d’autres questions et réponses sont abordés dans nos FAQ.