Règlement intérieur
Ce que vous devez savoir
Des personnes ayant des centres d’intérêt, des rythmes quotidiens et une conception de l’ordre différents sont susceptibles d’habiter un immeuble d’appartements locatifs, ce qui peut être enrichissant, mais aussi parfois se révéler difficile. C’est là qu’entre en jeu le règlement intérieur. Rédigé par le bailleur, celui-ci peut varier d’un bien immobilier à un autre, mais il s’applique à tout moment à tous les locataires et détermine ce qui est permis et ce qui est interdit.
Lisez ces articles pour en savoir plus à propos des règles courantes:
A-t-on le droit de fumer dans l’ascenseur?
Dans de nombreux immeubles, il est interdit de fumer dans la cage d’escalier, dans l’ascenseur ou dans les espaces communs. Cette interdiction vaut également pour le vapotage, les narguilés et le cannabis. Certains appartements ne sont attribués qu’à des non-fumeurs parce que les gaz présents dans la fumée et la nicotine forment un film jaunâtre sur les murs, les plafonds, les portes et les fenêtres. En outre, certaines personnes n’aiment pas l’odeur de la fumée ou craignent d’inhaler les substances toxiques. Certaines prescriptions de protection contre les incendies doivent par ailleurs être respectées.
A-t-on le droit de déposer la poussette dans la cage d’escalier ou sur le palier?
Il importe de n’entraver ni l’entrée ni la cage d’escalier en y déposant des effets personnels. Il ne s’agit pas seulement de propreté et d’ordre. Cette interdiction garantit en effet la sécurité, car toute la cage d’escalier est considérée comme une issue de secours qui doit demeurer dégagée à tout moment. La régie et les locataires sont tenus de respecter ces prescriptions de la police du feu afin de prévenir les accidents. En effet, lorsqu’un incendie se déclare, les résidents n’ont pas le temps de débarrasser l’issue de secours des objets qui s’y trouveraient éventuellement. S’il n’y a pas assez de places pour des vélos ou des poussettes dans les espaces communs ou si vous ne savez pas où ranger de tels objets, contactez-nous ou mettez-vous en relation avec votre régie.
A-t-on le droit de déposer temporairement son sac poubelle rempli d’ordures dans la buanderie?
La buanderie, le séchoir, la cage d’escalier et d’autres endroits de ce type sont à la disposition de tous les locataires. Il importe de veiller à la propreté dans ces espaces que tous les résidents utilisent. Un sac poubelle peut en effet rapidement dégager de mauvaises odeurs et attirer de la vermine. Si vous pensez qu’il sent mauvais, quelqu’un d’autre le pensera certainement aussi. Par respect pour le voisinage, placez-le donc directement dans le réceptacle prévu à cet effet au lieu de le laisser traîner dans les espaces communs.
A-t-on le droit d’entreposer de vieux meubles sous l’escalier?
Chaque locataire est tenu/e de se débarrasser lui-même/elle-même de ses objets encombrants et de ses déchets spéciaux. Vous devez par conséquent amener vos meubles usagés et vos appareils électriques défectueux à la déchèterie. Vous pouvez aussi vous renseigner à propos des timbres fiscaux et des règles d’élimination en vigueur auprès de votre commune. Si la conciergerie doit enlever des objets encombrants déposés par des locataires, cela entraîne des frais supplémentaires. De tels surcoûts peuvent être répercutés à tous les locataires dans les charges.
A-t-on le droit d’organiser une fête le week-end?
Il est normalement interdit de faire du bruit de 22h00 à 7h00 et de 12h00 à 13h00. La règlementation peut varier d’un canton à l’autre. Pendant ces plages horaires, faites en sorte que le volume sonore de votre téléviseur et de votre musique soit raisonnable, ne vous livrez à aucune activité bruyante et abstenez-vous de vous disputer et de crier. Il faut aussi éviter de faire du bruit les dimanches et les jours fériés. Un/e locataire qui veut organiser une fête devrait en faire part au voisinage et ne pas s’offusquer d’un éventuel rappel des horaires de calme de la part de ce dernier à une heure plus tardive. Dans le pire des cas, il est possible que l’un des membres du voisinage ne soit pas disposé à faire preuve de souplesse et qu’il exige de jouir de son droit au silence nocturne en appelant la police.
A-t-on le droit de lancer un lavage de dernière minute?
Dans de nombreux immeubles, chaque locataire ne peut utiliser la buanderie qu’à certaines heures fixées à l’avance pour que celle-ci soit à la disposition de tout le monde de manière équitable. Nous avons tous et toutes déjà eu besoin de laver un vêtement à la dernière minute en dehors de nos plages attitrées. Dans ce cas, il vaut mieux le dire à la personne qui est titulaire de la plage en question plutôt que de lancer le lavage en douce.
Le règlement intérieur fait le plus souvent partie intégrante du bail. En signant ce dernier, vous acceptez le premier. Si vous avez un doute quant à une règle, contactez la régie.
Si vous constatez que d’autres locataires ne respectent pas les règles, prenez-en note et faites preuve de compréhension dans un premier temps. Tentez d’en discuter avec la personne en question et expliquez-lui calmement ce que vous avez vu et ce qui vous dérange. Si cet entretien informel ne conduit à aucun changement, vous pouvez communiquer par écrit vos observations à la régie dans une plainte. La régie rappellera à l’ordre les personnes qui violent le règlement intérieur de manière répétée.
Vous trouverez d’autres questions et réponses dans nos FAQ.