Les charges en bref

Composition et décompte des charges

Loyer net, charges, loyer brut 

Au moment de signer votre contrat de bail, vous avez sans doute remarqué les mentions «loyer net», «frais annexes» et «loyer brut».

• Le loyer net comprend les coûts mensuels pour la surface habitable et les équipements de l’immeuble.
• À cela s’ajoute chaque mois une partie des charges. Nous vous expliquons ci-dessous ce que comprennent les charges. 
• Le loyer net plus les charges constituent le loyer brut que vous payez chaque mois. 

Que comprennent les charges?

Pour faire court, il s’agit des frais de chauffage et d’exploitation. L’exploitation d’un bien immobilier nécessite en effet une multitude de travaux et de ressources tels que:

• L’électricité pour l’éclairage général
• Les taxes sur l’eau et les eaux usées
• Les conteneurs et les taxes de collecte des ordures ménagères
• Les redevances radio/TV
• La conciergerie, le nettoyage et les travaux d’entretien extérieur
• L’entretien des infrastructures telles que le système de fermeture, l’installation de ventilation, la pompe, le chauffe-eau, la cheminée, le dispositif de protection contre les incendies et d’urgence, l’ascenseur et bien plus encore en fonction des immeubles
• L’énergie pour le chauffage et la production d’eau chaude

Cette liste n’est pas exhaustive et peut varier selon l’immeuble. Vous trouverez la description détaillée des charges applicables à votre bien immobilier dans votre contrat de bail. 

Parmi les postes qui pèsent le plus lourd dans les charges figurent évidemment les coûts d’énergie pour le chauffage et l’eau chaude. 

Décompte conforme au principe de l’origine des coûts grâce à la clé de répartition

Ainsi, une personne célibataire vivant dans un appartement de 2 pièces consommera moins d’énergie pour l’eau chaude et le chauffage qu’un ménage de 4 personnes vivant dans un appartement de 5 pièces. C’est la raison pour laquelle les coûts sont répartis lors du décompte en fonction de la consommation effective ou d’une clé de répartition, généralement proportionnelle à la surface habitable. On ne paie donc pas pour la consommation du voisinage.

Pourquoi y a-t-il un paiement d’acompte mensuel au lieu d’une facture unique?

En règle générale, nous ou votre gérance établissons une fois par an le décompte des charges avec les frais effectivement encourus. Afin que vous n’ayez pas à payer une facture élevée une fois par an, nous appliquons en principe la méthode des acomptes mensuels. Ces acomptes sont versés en même temps que le loyer mensuel. Les acomptes versés sont ensuite comparés aux charges effectivement encourues et un décompte final est par la suite établi. 

Malgré le paiement anticipé, il faut encore effectuer un versement complémentaire. Comment cela est-il possible?

Il se peut tout à fait que vous ayez à régler un versement complémentaire. En effet, les frais de chauffage sont variables et soumis à des fluctuations de prix. Par exemple, si le prix du mazout augmente et que votre immeuble est chauffé par ce biais, cela impactera mécaniquement les charges. Et lorsqu’un hiver particulièrement froid nécessite de se chauffer davantage ou que la consommation d’eau chaude est plus importante, la consommation d’énergie de chauffage et d’eau chaude augmentera également – et son coût aussi. À l’inverse, c’est-à-dire si les frais effectifs sont inférieurs, l’excédent vous sera remboursé. 

La méthode des acomptes mensuels a fait ses preuves. Les gérances disposent à cet effet de calculs fiables et d’une connaissance du bien immobilier qui leur permet de calculer une valeur moyenne réaliste. Toutefois, si les charges augmentent de manière constante au fil des ans, notamment parce que les taxes administratives ou les coûts salariaux des spécialistes se renchérissent, nous vous en ferons part en détaillant les raisons de cette majoration. 

Ne pas oublier de régler les charges en déménageant

Vous savez donc à présent ce qui est compris dans les charges et que les frais effectivement encourus sont décomptés une fois par an. Pour le décompte des charges, une multitude d’informations doivent être recueillies – il faut notamment attendre les factures des artisans et des administrations. Il peut donc arriver que vous receviez un décompte des charges longtemps après votre déménagement. Dans ce cas, vous ne paierez que les mois pendant lesquels vous y avez habité. 
 
Nous espérons que ces informations vous seront utiles pour comprendre la méthode de facturation des charges. Si vous avez des questions sur votre décompte des charges, contactez-nous ou contactez votre gérance. Le moyen le plus simple pour les locataires Livit de contacter notre équipe de gérance est de remplir le formulaire de contact.

Vous trouverez les réponses à ces questions et à bien d’autres dans notre FAQ.