Différences dans le contrat de bail

Voilà pourquoi il n’existe pas de règles uniformes

Le contrat de bail régit les droits et obligations des bailleurs/-eresses et des locataires. En principe, il détermine qui sont les deux parties du contrat, de quel bien loué il s’agit, pour quel montant il est loué (loyer) et sous quelles conditions le bien loué est mis à disposition. 

Le bailleur ou la bailleresse est la personne ou l’institution propriétaire du bien immobilier. Celle-ci fixe – dans le respect des dispositions légales – les dispositions applicables au bien loué. Voilà pourquoi les réglementations varient d’un immeuble à l’autre. En voici quelques exemples:

Loyer

Le loyer se compose du loyer net et des charges. Le montant du loyer doit en principe correspondre aux loyers pratiqués dans la localité et dans le quartier. Une augmentation de loyer est notamment justifiée si d’importantes rénovations ont été effectuées, si le taux d’intérêt de référence a été relevé ou encore si les coûts d’entretien et d’exploitation ont augmenté. À l’inverse, les locataires sont autorisés à demander une réduction de loyer si les capacités de l’appartement sont temporairement réduites, en raison d’une coupure d’eau par exemple, ou si le taux d’intérêt de référence baisse. 

Animaux domestiques

Le bailleur ou la bailleresse est en principe libre d’autoriser ou d’interdire la détention d’animaux domestiques sans invoquer de raison particulière. La détention de petits animaux tels que des hamsters ou des cochons d’Inde ne posant généralement aucun problème, celle-ci est d’ordinaire autorisée. Il en va tout autrement pour les animaux domestiques à fort potentiel de nuisance ou de danger, tels que les serpents venimeux, les perroquets ou les animaux détenus en grand nombre. Ainsi certaines espèces exotiques ou sauvages ne peuvent être détenues que sur autorisation de l’Office vétérinaire. Nous vous recommandons de vérifier si les animaux domestiques sont autorisés ou non lorsque vous recherchez un nouveau logement.  

Règlement intérieur 

Pour une cohabitation harmonieuse, les locataires doivent respecter certaines obligations. Les règles sont définies par le ou la propriétaire en conformité avec les dispositions légales. Il se peut, par exemple, que les portes d’entrée soient fermées le soir ou qu’il y ait un créneau spécifique pour jouer de la musique en journée. 
Dans la plupart des cas, le ou la propriétaire confie la gestion immobilière à une société spécialisée telle que Livit. Si vous avez des questions sur les dispositions du contrat de bail, la gérance pourra vous renseigner.
 
Vous trouverez d’autres questions et réponses dans nos FAQ.