Détention d’animaux domestiques

Espèces animales et autorisations

Le contrat de bail ou le règlement intérieur précisent si les animaux sont autorisés dans le logement loué, et lesquels. Toutefois, il existe des règles distinctes en fonction des espèces animales.

Petits animaux

Les petits animaux tels que les hamsters ou les cochons d’Inde peuvent être détenus sans autorisation, à condition que leur nombre soit limité et que les animaux soient traités dans le respect de l’espèce.

Animaux de grande taille et animaux potentiellement dérangeants

Ces catégories comprennent les chiens, les chats et les perroquets. Les plaintes liées aux nuisances sonores et olfactives de ces catégories sont fréquentes, la détention de chiens et de chats causant souvent une usure plus importante du bien loué. Le bailleur ou la bailleresse peut donc interdire la détention de ces animaux sans justification. Renseignez-vous au préalable sur les autorisations relatives aux animaux domestiques. 

Oiseaux, animaux sauvages et venimeux (p. ex. serpents et araignées)

Une autorisation de l’Office vétérinaire cantonal est exigée pour les animaux soumis à la législation relative à la protection des espèces. Informez-vous au préalable sur le site Internet de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. 

Assurance

De manière générale, tous les propriétaires d’animaux domestiques sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages causés par des animaux domestiques. Pour les poissons d’ornement , il est recommandé de souscrire une assurance couvrant spécifiquement les dommages liés aux dégâts des eaux. 

Vous trouverez d’autres questions et réponses dans nos FAQ.