Ce que recouvre la notion de «petit entretien»

Petites réparations et remplacements dans les logements

Savez-vous que, conformément au droit du bail, les locataires sont tenus d’effectuer eux-mêmes les petits travaux de réparation et de remplacement dans l’appartement en location? Mais qu’est-ce qui relève exactement de ce qu’on appelle le «petit entretien»? Nous vous l’expliquons ici.

Ce qui fait partie du petit entretien

Le petit entretien désigne les travaux pouvant être réalisés soi-même par des gestes simples sans connaissances techniques particulières, ainsi que le remplacement de petites pièces dans la mesure où celles-ci sont disponibles dans un commerce spécialisé. Exemples:

• Remplacer les accessoires de la cuisine et de la salle de bains (p. ex. plaques de four, filtre de la hotte vapeur, accessoires de réfrigérateur tels que bacs à œufs, verres à dents, lunettes et couvercles des WC, barres de douche, etc.).
• Déboucher les canalisations, si possible par des gestes simples
• Resserrer les vis desserrées sur les prises de courant
• Remplacer les ampoules dans la salle de bains et la cuisine
• Nettoyer les volets, à condition que ce ne soit pas dangereux sans échafaudage
• Lubrifier les charnières

Jusqu’à quel montant les réparations et les pièces de rechange doivent-elles être prises en charge par le client? 

Le droit du bail étant formulé de manière assez vague à ce sujet, il est impossible de donner une réponse claire à ce sujet. Les montants dépassant le petit entretien sont fixés au cas par cas. Il convient toutefois de noter que tous les coûts des réparations devant être effectuées par le/ la locataire en raison d’un dommage sont à sa charge.   

Y a-t-il des exceptions?

Oui, par exemple, les réparations de petit entretien effectuées après l’emménagement ne doivent pas être prises en charge par le locataire, dans la mesure où les dommages ont été causés par l’ancien locataire. Tout défaut doit être signalé au plus tard 14 jours après l’emménagement. 
Les règles individuellement applicables stipulées dans le contrat de bail doivent également être respectées. 

Qu’est-ce qui n’est pas considéré comme relevant du petit entretien?

Inversement, vous n’avez pas besoin d’effectuer vous-même les réparations ou les nettoyages si ceux-ci nécessitent l’intervention d’un spécialiste ou si les coûts sont trop élevés pour qu’ils soient considérés comme du petit entretien. Il s’agit par exemple des travaux suivants:

• Déboucher les conduites d’eaux usées jusqu’à la conduite principale
• Réparer un lave-vaisselle
• Nettoyer les volets sans échafaudage

Tout est clair? Notre équipe de gérance se tient à votre entière disposition pour répondre à vos questions.

Vous trouverez les réponses à ces questions et à bien d’autres dans notre FAQ.